Le numéro de SIRET comprend le SIREN (neuf chiffres), qui identifie l'entreprise, et le NIC (cinq chiffres), qui identifie l'établissement. Pour un dossier client, vous pouvez modifier le NIC, le SIREN, ou les deux à la fois, selon le statut du mandat et de la désignation pour la Facturation électronique.
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises françaises doivent désigner une Plateforme Agréée (PA) pour envoyer et recevoir leurs factures. Un cabinet réalise cette désignation au nom de son dossier client, grâce à un mandat.
Le SIREN est l'identifiant principal utilisé par cette réforme : il figure sur les factures électroniques et identifie le dossier dans l'annuaire de facturation électronique. Le SIRET, lui, sert surtout à préciser l'adresse de facturation d'un établissement au sein de l'annuaire. C'est pourquoi un changement de SIREN affecte le mandat et la désignation, alors qu'un changement du NIC seul n'a aucun impact.
Si le dossier n'est pas connecté à la Plateforme Agréée Dext, vous pouvez modifier son SIRET ou son SIREN sans restriction.
Important : seuls les Administrateurs Principaux d’un dossier client, ainsi que les collaborateurs ayant accès au dossier, peuvent modifier le numéro de SIRET.
Pour en savoir plus sur les accès des collaborateurs aux dossiers clients, consultez Gérer les accès des collaborateurs aux dossiers clients.
Trouver le SIRET d'un dossier client
Le numéro de SIRET d'un dossier client se trouve dans la section Informations générales, sous Paramètres du dossier.
Depuis le menu latéral, allez dans Paramètres du dossier > Informations générales.
Faites défiler jusqu'à la section N° SIRET :
Si aucun numéro de SIRET n'a encore été renseigné, un champ de saisie standard s'affiche avec un formulaire d'auto-complétion.
Si un numéro de SIRET est déjà renseigné, le champ passe en lecture seule et un bouton Modifier le SIRET apparaît en dessous, quel que soit le statut de la désignation.
Modifier le SIRET d'un dossier client
Pour modifier le SIRET d'un dossier client, sélectionnez Modifier le SIRET et suivez les trois étapes de la fenêtre qui s'ouvre : Modification, Vérification et Confirmation. La même fenêtre permet de changer le NIC seul, le SIREN seul, ou les deux à la fois.
À l'étape Modification, saisissez le nouveau numéro de SIRET complet, puis sélectionnez Continuer.
À l'étape Vérification, comparez le SIRET actuel et le nouveau SIRET.
Si le SIREN change et que le dossier est connecté à la Plateforme Agréée Dext, Dext affiche deux impacts à cette étape : la déconnexion de la Plateforme Agréée Dext, et la suppression du mandat de facturation électronique.
Cochez la case pour confirmer que vous comprenez que cette action ne peut pas être annulée, puis sélectionnez Modifier le SIRET.
3. À l'étape Confirmation, le numéro de SIRET est mis à jour. Si le SIREN a changé
et que le dossier était connecté à la Plateforme Agréée Dext, un bouton Créer un
nouveau mandat s'affiche.
Important : si le SIREN change et que le dossier est connecté à la Plateforme Agréée Dext, l'adresse de facturation électronique du dossier peut aussi changer, selon la maille d'adressage choisie. Pour en savoir plus, consultez Comment configurer l'adresse électronique de facturation dans Dext.
Impact sur le mandat et la désignation pour un dossier client
Le changement de SIRET d'un dossier client a un impact différent sur le mandat et la désignation selon que le SIREN change ou non. Le mandat autorise un cabinet à réaliser la désignation au nom du dossier client.
Si le SIREN ne change pas : le mandat et la désignation restent valides.
Si le SIREN change alors que le dossier est connecté à la Plateforme Agréée Dext : le mandat est supprimé, le dossier est déconnecté de la Plateforme Agréée Dext, et un bouton permet de créer un nouveau mandat.
Si le dossier n'est pas connecté à la Plateforme Agréée Dext : changer le SIREN n'a aucun impact sur le mandat ou la désignation.
Pour en savoir plus sur les mandats et la désignation, consultez Gérer les mandats pour la facture électronique dans Dext et Facture électronique - Gérer la désignation sur Dext.