Dans Dext, vous pouvez ajouter des mentions particulières aux documents de vente : factures, avoirs, devis et acomptes. Vous définissez une mention par défaut pour chaque type de document, puis vous pouvez l’adapter sur un document précis.
Les factures de vente doivent comporter des mentions obligatoires prévues par la réglementation française. Dans Dext, elles correspondent à des champs obligatoires à renseigner pour finaliser et envoyer le document.
Important : Certaines fonctionnalités décrites dans cet article font partie de la nouvelle expérience de facturation du module Ventes (bêta). Vous pouvez y accéder depuis la bannière en haut de la page Ventes.
Configurer les mentions particulières
Les mentions particulières sont des informations complémentaires à faire figurer sur les documents de vente, selon le régime fiscal ou l’activité de l’entreprise qui les émet.
Définir une mention particulière par défaut pour chaque type de document
Vous pouvez paramétrer une mention particulière par défaut pour chaque type de document de vente. Elle s’affichera automatiquement sur tous les documents de ce type émis depuis ce dossier.
Étapes :
Allez dans Paramètres du dossier.
Cliquez sur Factures de vente > Personnalisation.
Dans Mentions particulières par défaut, renseignez le champ de chaque type de document concerné.
Cliquez en dehors du champ pour enregistrer.
Chaque type de document a sa propre mention par défaut. Vous pouvez la remplacer sur un document de vente spécifique.
Les champs affichés dépendent de la version du module Ventes :
Avec la nouvelle expérience de facturation, quatre champs s’affichent : Factures, Avoirs, Devis et Acomptes.
Avec l’ancienne version du module Ventes, seuls les champs Factures, Avoirs et Devis s’affichent.
Pour savoir comment accéder à la nouvelle expérience, consultez Utiliser le module Ventes dans Dext
Note : Cette configuration s’applique uniquement aux documents de vente créés après la modification.
Ajouter ou modifier une mention sur un document de vente
Si nécessaire, vous pouvez adapter la mention directement lors de la création d’un document de vente.
Étapes :
Complétez les informations obligatoires.
Ajoutez ou modifiez le texte dans l’encart Notes / Mentions spéciales en bas du document.
Note : Une modification faite sur un document s’applique à lui seul. La mention par défaut reste inchangée.
Mentions particulières
Certains régimes fiscaux et certaines activités nécessitent une mention particulière sur les documents de vente. Les tableaux ci-dessous indiquent la mention à ajouter selon le cas.
Exonération ou autoliquidation de TVA
Ajoutez la mention correspondant au cas applicable :
Cas applicable | Mention à ajouter |
Si vous êtes en autoliquidation dans le cadre du commerce intra-communautaire, vente de biens. | “Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI.’’ |
Si vous êtes en autoliquidation dans le cadre du commerce intra-communautaire, prestation de services | “Exonération de TVA, article 283 du CGI.’’ |
Le vendeur a un régime de franchise de TVA. | “Non assujetti à la TVA article 293B du CGI.’’ |
Si vous êtes sous-traitant dans le secteur du bâtiment, vous ne déclarez plus la TVA, c’est l’entreprise principale qui la déclare. | “Autoliquidation de la TVA’’ |
Dans le cadre de ventes hors Union européenne. | “TVA non applicable, art 262-1 du CGI.’’ |
Important : Vérifiez que le cas applicable correspond à la situation réelle avant d’ajouter ou de modifier une mention liée à la TVA.
Autres cas nécessitant une mention spécifique
Cas applicable | Mention à ajouter |
Le vendeur ou prestataire est membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée. | “Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et par carte bancaire est accepté.’’ |
Les artisans ou les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire. | Ajoutez le nom de l’assurance souscrite au titre de l’activité. |
Si vous êtes redevable de la TVA sur marge | “Article 297 A du CGI et directive communautaire 2006/112/CE’’ + “Régime particulier-Biens d’occasions/objets d’art/Objets de collections ou antiquités” |
Si le client produit lui-même la facture à la place du vendeur ou prestataire. | “Autofacturation’’ |
Achat de produits ou d’équipements électroniques ou de meubles. | “Eco-participation DEEE” |
Mentions obligatoires des factures de vente
Pour finaliser et envoyer une facture de vente, vous devez renseigner les champs obligatoires qui correspondent aux mentions prévues par la réglementation, notamment :
Identité de l’entreprise qui émet la facture
Identité du client final
Date de la vente ou de la prestation
Numéro unique de facture
Détail des montants HT, TVA et TTC
Conditions et délais de paiement
La liste complète des mentions obligatoires applicables aux factures de vente est disponible sur le site officiel gouv.fr.
Numérotation des factures de vente
La numérotation des factures de vente doit respecter des obligations légales strictes.
Principes à respecter
Chaque facture de vente doit comporter un numéro unique.
La numérotation doit suivre une séquence chronologique continue, sans rupture.
Deux factures de vente ne peuvent jamais avoir le même numéro.
Le numéro doit apparaître sur chaque page si la facture comporte plusieurs pages.
La facture doit être émise au moment de la vente ou de la prestation de service.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des anomalies comptables ou des risques en cas de contrôle fiscal.
Configurer la numérotation des factures de vente
Pour la numérotation des factures de vente :
Vous pouvez définir un préfixe de numérotation.
Vous devez indiquer le numéro de départ lors de la configuration initiale.
Le numéro devient définitif uniquement lorsque la facture de vente est finalisée.
Le numéro peut évoluer si une autre facture est finalisée entre-temps.
Vous pouvez modifier la numérotation des factures de vente à tout moment depuis la section Paramètres du dossier > Factures de vente > Numérotation.
Utiliser des séries de numérotation distinctes
La réglementation autorise l’utilisation de séries distinctes, à condition que chaque série respecte une séquence chronologique continue.
Cela peut être pertinent si vous :
Disposez de plusieurs établissements
Appliquez des règles de facturation différentes selon les catégories de clients
Sous-traitez une partie de votre facturation
Dans Dext, vous pouvez modifier ou ajouter un préfixe directement depuis la page de création d’une facture de vente pour utiliser une autre série.
Bonnes pratiques
Vérifiez régulièrement les paramètres de facturation de vos clients.
Confirmez le régime de TVA avant d’ajouter une mention.
Surveillez la continuité des séquences de numérotation.
Mettez à jour les mentions en cas d’évolution réglementaire.
Une configuration correcte des factures de vente sécurise votre conformité fiscale et réduit les risques lors d’un contrôle.