Chorus Pro reste la plateforme de référence des factures adressées au secteur public après l'entrée en vigueur de la réforme, le 1er septembre 2026. Une entreprise qui facture une administration, une collectivité, un hôpital ou un établissement public pourra continuer à déposer ses factures directement sur Chorus Pro, ou passer par une plateforme agréée raccordée lorsque celle-ci propose ce service.

Chorus Pro est le système de facturation électronique utilisé par les services de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les établissements de santé. Depuis 2020, toutes les entreprises qui facturent une entité publique doivent transmettre leurs factures sous forme électronique par son intermédiaire.

Chorus Pro permet notamment de :

Chorus Pro ne disparaîtra pas avec la réforme : il ne sera pas remplacé par les plateformes agréées privées. À partir du 1er septembre 2026, il jouera le rôle de plateforme de référence pour le secteur public. Les administrations continueront à l'utiliser pour recevoir, traiter et échanger leurs factures.

Chorus Pro servira également à l'émission des factures électroniques par les entités publiques concernées par la réforme. L'objectif est donc d'intégrer le secteur public au nouvel écosystème sans remettre en cause l'infrastructure déjà utilisée pour la commande publique.

Une facture B2B, pour « business to business », correspond à une opération entre deux entreprises privées et circule entre les plateformes agréées du fournisseur et du client.

Une facture B2G, pour « business to government », est adressée par une entreprise à une entité publique et doit parvenir à Chorus Pro, directement ou par l'intermédiaire d'une plateforme agréée raccordée.

Une même entreprise peut donc utiliser les deux circuits :

À partir du 1er septembre 2026, une entreprise privée pourra confier à sa plateforme agréée la transmission de ses factures à destination du secteur public, à condition que la plateforme soit raccordée à Chorus Pro et propose cette fonctionnalité.

Le parcours pourra alors être le suivant :

Cette organisation peut éviter de gérer séparément les factures publiques et privées. Elle ne sera cependant pas automatique pour toutes les plateformes agréées : chaque entreprise devra vérifier que cette connexion et la remontée des statuts sont effectivement proposées.

L'utilisation directe de Chorus Pro restera possible. Une entreprise pourra notamment :

Le choix dépendra du volume de factures, des outils déjà utilisés et de la capacité de la plateforme agréée à couvrir les flux publics.

Certains processus ne pourront pas être entièrement remplacés par un passage via une plateforme agréée. Les procédures propres à Chorus Pro concernent notamment :

Ces flux comportent souvent des acteurs, validations et références supplémentaires qui ne se limitent pas à la transmission d'une facture classique. Une entreprise concernée devra donc continuer à utiliser les fonctionnalités spécifiques de Chorus Pro, même si elle centralise ses autres factures dans une plateforme agréée.

En plus des mentions classiques d'une facture, le fournisseur doit être en mesure de renseigner les données nécessaires à son acheminement et à son traitement. Selon le client public, cela peut inclure :

Une facture peut être rejetée ou suspendue lorsque ces informations sont absentes ou incorrectes. Il est donc important d'obtenir les références attendues auprès du client public avant d'émettre la facture.

Chorus Pro utilise des statuts permettant de connaître l'état d'avancement de la facture. Selon le circuit, la facture peut notamment être :

Lorsque la facture est envoyée par une plateforme agréée, il convient de vérifier que celle-ci restitue suffisamment de statuts et d'informations pour comprendre les actions attendues. Un simple statut « envoyé » ne suffit pas toujours pour savoir si l'administration a accepté la facture ou demandé une correction.

Les marchés publics de travaux suivent un circuit spécifique. La demande de paiement peut faire intervenir :

Le maître d'œuvre peut notamment devoir contrôler ou valider la situation de travaux avant sa transmission au pouvoir adjudicateur. Ces processus restent gérés dans Chorus Pro et ne doivent pas être confondus avec l'envoi d'une facture B2B classique par une plateforme agréée.

Une entreprise qui travaille à la fois avec le secteur public et le secteur privé peut structurer son organisation autour de trois catégories de flux :

Il convient ensuite de vérifier si le logiciel ou la plateforme utilisée permet de gérer ces flux depuis une interface commune, notamment en posant les questions suivantes :