Pour préparer le portefeuille, commencez par identifier les clients assujettis établis en France, puis distinguez les structures non assujetties, étrangères ou établies dans des territoires où la TVA française n’est pas applicable. Tous les clients assujettis établis en France devront pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026; leurs obligations d’émission et de e-reporting diffèrent selon leur taille et leurs opérations.
Comment segmenter les clients du cabinet
Pour segmenter les clients de votre cabinet face à la réforme, vous devez les répartir selon leur complexité réglementaire et technique. Bien que toutes les entreprises soient concernées, le niveau de préparation requis varie d'un dossier à l'autre.
Répartissez vos dossiers selon les critères suivants :
La taille de l'entreprise et sa date légale d’obligation d’émission
L’activité commerciale et le régime de TVA applicable
La typologie des clients (entreprises françaises, particuliers, secteur public ou international)
Le volume mensuel de factures émises et reçues
Le logiciel de facturation actuellement en place
Le niveau d’autonomie numérique de l'équipe
Les particularités ou cas spécifiques liés au secteur d'activité
Cette analyse permet de distinguer rapidement les dossiers simples des structures qui devront cumuler le e-invoicing, le e-reporting de transaction et le e-reporting de paiement.
Quelles données de facturation faut-il vérifier ?
Pour vérifier les données de vos dossiers de manière efficace, contrôlez la conformité des informations légales de chaque structure présente dans votre portefeuille. Certaines données conditionnent l'acheminement des factures, tandis que d'autres servent uniquement à leur émission et à leur traitement.
Données d'identification et de routage
Ces données déterminent si une facture peut atteindre le bon dossier et la bonne plateforme. Pour chaque dossier, validez les éléments suivants :
La raison sociale exacte de l'entreprise
Le numéro SIREN et l'ensemble des SIRET actifs
La plateforme de réception désignée
L'adresse électronique de facturation utilisée
Les codes de routage éventuels, si l'entreprise en utilise
Données nécessaires à l'émission et au traitement
Ces données servent à émettre et traiter les factures, mais n'interviennent pas dans leur acheminement. Vérifiez séparément les éléments suivants :
Le numéro de TVA intracommunautaire
Les références de commande ou de contrat
Les adresses de livraison
Les informations bancaires
Les modalités de paiement
Le régime d'exigibilité de la TVA applicable
Note : l'identité officielle du représentant légal peut être utile pour la désignation d'une plateforme agréée, mais elle ne constitue pas une donnée de routage.
Comment cartographier les flux de facturation
Pour cartographier les flux de facturation de vos clients, analysez en détail leurs méthodes actuelles de création, d'envoi, de réception et d'archivage des documents.
Cette visibilité permet de déterminer précisément quels flux basculeront vers les nouveaux circuits réglementaires.
Identifiez en priorité les éléments suivants :
Les factures B2B émises sur le territoire français
Les ventes directes aux particuliers
Les transactions et opérations commerciales internationales
Les factures spécifiques adressées au secteur public
Les prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements
Les logiciels métiers ou sectoriels déjà utilisés par le client
Les personnes responsables de la facturation et des règlements
Cette cartographie claire permet d'identifier les flux qui relèveront du e-invoicing, du e-reporting ou de Chorus Pro, ainsi que les outils logiciels à connecter.
Quand faut-il choisir une plateforme agréée (PA) ?
Le choix d'une plateforme agréée (PA) doit s'effectuer le plus tôt possible afin de permettre à chaque dossier de recevoir ses factures électroniques dès septembre 2026. Anticiper cette décision laisse le temps nécessaire pour tester les nouveaux processus et former les équipes.
Le cabinet peut accompagner chaque entreprise dans la comparaison des solutions du marché en examinant ces critères :
La compatibilité technique avec les outils comptables déjà existants
La gestion native de l’émission, de la réception et des flux de e-reporting
La visibilité et l'accès direct offerts au cabinet comptable
La simplicité d’utilisation de l'interface pour le client final
La qualité de l’accompagnement et du support technique disponibles
La désignation d’une plateforme doit être autorisée formellement par l’entreprise. Le cabinet peut réaliser la démarche pour son compte s’il dispose d’un mandat explicite identifiant le mandant, le mandataire, la plateforme et le périmètre des actions autorisées. Ce mandat de désignation ne doit pas être confondu avec un mandat de facturation.
Comment accompagner les clients dans la transition
Pour accompagner vos clients sans exécuter l'intégralité des démarches à leur place, mettez en œuvre une stratégie de formation et de communication progressive. Cette approche responsabilise l'entreprise tout en valorisant le rôle de conseil du cabinet.
Déployez un plan d'action structuré en plusieurs étapes :
Expliquez clairement les changements réglementaires et le calendrier légal.
Présentez les décisions stratégiques attendues de la part du dirigeant.
Organisez une démonstration concrète du futur parcours de facturation.
Attribuez précisément les rôles et les accès au sein de l’entreprise.
Testez les circuits de réception puis d’émission des documents.
Vérifiez que les équipes internes savent traiter les différents statuts et rejets.
Proposez plusieurs niveaux d’accompagnement selon le degré d’autonomie de chaque structure, comme un guide méthodologique en libre-service, un webinaire collectif ou un rendez-vous de conseil individuel.
Comment suivre l'avancement du portefeuille
Pour suivre l'avancement de votre portefeuille de clients, utilisez un tableau de bord centralisé regroupant les étapes clés de la préparation de chaque dossier. Ce pilotage permet d'identifier immédiatement les retards et de planifier les actions correctives.
Construisez un outil de suivi intégrant les indicateurs suivants pour chaque dossier :
Les obligations légales spécifiques de l'entreprise
Le statut de conformité et de qualité des données clients/fournisseurs
La plateforme retenue selon les besoins métiers ou réglementaires
La signature et la validité du mandat de désignation de la plateforme
L’état d’avancement de la configuration technique de la solution
Les outils tiers et logiciels métiers à connecter
Le nombre d'utilisateurs internes formés au nouvel outil
La validation effective des tests de réception et d’émission
Prévoyez également un canal alternatif autorisé pour chaque dossier, à utiliser si la réception normale est bloquée.
Note : Une facture authentique ne doit pas être écartée uniquement parce qu'elle a été temporairement reçue hors circuit.
Ce tableau de bord dynamique doit mettre en évidence les dossiers bloqués afin de déclencher la prochaine action attendue de la part du cabinet ou du client.
Questions fréquentes
Tous les clients doivent-ils être préparés avant septembre 2026 ?
Tous les clients doivent-ils être préparés avant septembre 2026 ?
Tous les clients assujettis établis en France doivent être préparés à la réception au 1er septembre 2026. Pour les autres structures, il faut vérifier leur qualité d’assujetti, leur lieu d’établissement et la nature de leurs opérations.
Tous les clients du cabinet doivent-ils choisir la même plateforme ?
Tous les clients du cabinet doivent-ils choisir la même plateforme ?
Non. Chaque entreprise conserve la liberté de choisir sa propre plateforme agréée (PA). Cependant, recommander une stratégie commune ou un outil unique peut grandement simplifier l’accompagnement, le suivi et la production au sein de votre cabinet.
Le cabinet peut-il désigner une plateforme pour son client ?
Le cabinet peut-il désigner une plateforme pour son client ?
Oui. Le cabinet peut réaliser cette démarche de désignation à la place de son client, à condition de disposer d’un mandat conforme signé par l'entreprise.
Une PME qui n’émettra qu’en 2027 peut-elle attendre ?
Une PME qui n’émettra qu’en 2027 peut-elle attendre ?
Non. Même si son obligation d'émission ne commence qu'en 2027, elle devra obligatoirement recevoir les flux envoyés par ses fournisseurs dès le 1er septembre 2026.