Certains dossiers clients ne peuvent pas être transférés par le cabinet lui-même, comme un dossier connecté à la Plateforme Agréée (PA) Dext. Pour ces dossiers, demandez le transfert à l'assistance Dext. Elle l'effectue à votre place, avec l'accord de l'ancien cabinet, du nouveau cabinet et du client.
Pour les autres dossiers, un Administrateur Cabinet peut les transférer lui-même avec la fonctionnalité Transférer un dossier client. Pour en savoir plus, consultez Comment transférer un dossier client vers un autre cabinet
Cet article explique dans quels cas faire une demande de transfert aupres de l’assistance Dext, quels bons pour accord obtenir et comment les envoyer.
Quand faut-il demander le transfert à l'assistance ?
Demandez le transfert à l'assistance Dext quand un dossier ne peut pas être transféré avec la fonctionnalité Transférer un dossier client. Vous devez passer par l'assistance dans les cas suivants :
Le dossier est connecté à la PA Dext, avec le statut de désignation Connecté à la PA Dext.
Le dossier utilise l'Assistant IA, l'Espace Documents ou Dext Paiements.
Pour en savoir plus sur la réforme et sur les statuts de désignation, consultez La réforme de la facture électronique avec Dext et Facture électronique - Gérer la désignation Dext pour les cabinets
Quels bons pour accord faut-il obtenir ?
Pour transférer un dossier, l'assistance a besoin de trois bons pour accord : un de l'ancien cabinet, un du nouveau cabinet et un du client. Cette exigence découle du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque bon pour accord confirme un engagement différent :
Ancien cabinet : un Administrateur Cabinet de l'ancien cabinet confirme qu'il cède les droits de gestion du dossier.
Nouveau cabinet : un Administrateur Cabinet du nouveau cabinet confirme qu'il demande l'accès au dossier.
Client : il confirme qu'il est informé du transfert et qu'il accepte de passer au nouveau cabinet.
Tout Administrateur Cabinet peut donner le bon pour accord de son cabinet. Pour en savoir plus sur les rôles des collaborateurs, consultez Gérer les rôles et autorisations des collaborateurs dans Dext (cabinets)
Comment envoyer la demande à l'assistance
Pour demander le transfert d'un ou de plusieurs dossiers clients, écrivez à l'assistance Dext. Les trois personnes concernées donnent ensuite leur bon pour accord directement à l'assistance, par e-mail :
Envoyez un e-mail à support@dext.com pour demander le transfert, en précisant le ou les clients concernés.
Les trois personnes concernées donnent chacune leur bon pour accord à support@dext.com, de l'une des deux façons suivantes :
Mettez les trois personnes concernées en copie de l'e-mail de demande, avec l'adresse qu'elles utilisent pour se connecter à Dext. Chacune y donne son bon pour accord.
Chaque personne écrit séparément à support@dext.com, en précisant le ou les clients concernés.
3. Attendez la confirmation du transfert.
Important : chaque personne doit envoyer son bon pour accord elle-même, par e-mail, depuis l'adresse qu'elle utilise pour se connecter à Dext. L'assistance n'accepte pas les e-mails transférés, les documents signés sur papier ni les fichiers PDF signés.
Que se passe-t-il après la demande ?
Une fois les trois bons pour accord reçus, l'assistance transfère chaque dossier vers le nouveau cabinet dans les plus brefs délais :
Le dossier est transféré dans son intégralité, avec l'historique des factures.
Le client reçoit une notification de détachement de l'ancien cabinet et de rattachement au nouveau cabinet.
L'ancien cabinet perd l'accès au dossier dès que le transfert est terminé.